Conditions générales des ventes

Article 1 : Préambule

Préambule : les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre ANGLONORMANDY LTD (ARCANDIA RECORDS), ayant son siège social 100, Pall Mall, St. James, London SW1Y 5NQ, United Kingdom, Company Registrar for England & Wales, N° 8392675, éditeur et exploitant du site marchand affichant les présentes conditions générales de vente, ci-après « Nous », et toute personne désireuse d’y passer commande, ci-après « Vous ».
Le présent site marchand commercialise exclusivement les phonogrammes au format disque compact audio enregistrés au Mont-Saint-Michel et distribués par ARCANDIA RECORDS, ci-après « le(s) disque(s) ».
Le nom du présent site marchand, son URL et le nom de domaine qui lui est attaché, sont un nom commercial et une marque de commerce de l’entreprise dont les coordonnées détaillées sont indiquées à la rubrique "informations légales" du présent site.

Toute personne désireuse de passer commande attestera préalablement à l’envoi de sa commande avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente en cliquant dans le champs prévu à cet effet avant d’effectuer son paiement en ligne.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l'objet de modifications aussi sont exclusivement applicables celles en vigueur sur le site au jour de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions requises pour passer commande sur le site
En acceptant les présentes conditions générales de vente Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et/ou d’avoir la capacité juridique applicable dans votre pays de résidence ou être titulaire d'une autorisation parentale ou de toute autre autorité exerçant sa tutelle juridique sur Vous, vous permettant de passer commande, et être pleinement titulaire de votre carte de paiement électronique.

2.2 Étapes de conclusion du contrat
Après que Vous ayez passé votre commande, Nous Vous envoyons un courriel vous la confirmant et indiquant toutes ses caractéristiques, et Vous informant de votre possibilité de la modifier ou de l’annuler jusqu'à la date d'envoi de vos articles, ce en Nous contactant par courriel à l'adresse suivante : sales@arcandiarecords.com Le courriel que Nous Vous adressons après que Vous ayez passé commande et que Nous ayons enregistré votre paiement constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Vous et Nous.

Article 3 : Prix - Disponibilité

Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (notamment la taxe sur la valeur ajoutée - TVA - applicable en France au taux de 19,6%), frais de port compris pour la France métropolitaine, frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et frais d'emballage compris. Pour les livraisons à effectuer hors de France, une participation unique et forfaitaire de € 2 est comprise dans le prix net de vente. Nous mettons tout en œuvre afin que les disques mis à la vente sur le site soient en permanence disponibles. S’il s’avérait que le(s) disque(s) commandés est(sont) indisponible(s) temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après que Vous en ayez passé commande, Nous Vous en informerons rapidement par courriel et Vous proposerons remboursement, avoir, ou remplacement du ou des disque(s) commandé(s) par un ou d’autre(s).

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le site et à livrer en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis franchit la frontière du pays de destination finale ; ces droits de douane et autres taxes éventuels seront à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Votre incapacité à vous acquitter des dits droits éventuels ne sauraient entraîner l’annulation du contrat de vente établit entre Vous et Nous. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables dans le pays de destination de votre commande et Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.

Article 5 : Réalisation du paiement

Vous ne pouvez effectuer le règlement de votre commande que par carte de paiement électronique (cartes actuellement acceptées : Carte Bleue, Visa, Mastercard). Votre carte est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validé par Vous.

Article 6 : Rétractation et retour

Pour votre commande à livrer en France, Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner le(s) disque(s) dans son(leur) emballage d’origine non détérioré, sans avoir à justifier d’aucun motif. Dans ce cas, les frais de retour sont à votre charge.

Le(s) disque(s) doit(doivent) être retourné(s) à l'adresse postale suivante :
Arcandia Records C/o AngloNormandy Group - 100, Pall Mall, St. James, London SW1Y 5NQ, United Kingdom

Article 7 : Réserve de propriété

Le(s) disque(s) livrés par Nous suite à votre commande réputée définitive reste(ront) notre propriété jusqu'à encaissement effectif de votre paiement.

Article 8 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où le(s) disque(s) que Nous Vous avons livré(s) présenterai(en)t un vice caché, Vous pourrez choisir entre l'annulation de votre contrat de vente contre remboursement intégral par Nous de votre paiement et des frais de retour (en régime postal ordinaire) et la conservation du (des) disque(s) livré(s) moyennant une réduction du prix dont nous conviendrons ensemble.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le(s) disque(s) livré(s) ne serait pas conforme à la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service proposé à nos clients. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.
La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit britannique et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Tout litige qui pourrait naître de la relation commerciale existante entre Vous et Nous et n'aurait pas été résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux britanniques.